Conditions Générales de Vente (CGDV) de PACK Entreprise
Dernière mise à jour : 2 septembre 2024
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGDV) régissent les ventes de produits et services effectuées par la société PACK Entreprise (ci-après « l'Entreprise »), dont le siège social est situé au 128 rue de la Boétie, 75008 Paris, France. Numéro de téléphone : 01-85-09-86-99, adresse e-mail : info@packentreprise.net. Toute commande passée sur le site www.packentreprise.net implique l'acceptation sans réserve des présentes CGDV.
2. Champ d'application
Les présentes CGDV s'appliquent à toutes les commandes de produits et services passées sur le site www.packentreprise.net. Les produits et services vendus sur le site incluent, mais ne se limitent pas à, des packs de création graphique, des chartes graphiques, des sites web, des services de domiciliation, des numéros de téléphone virtuels, des cartes de visite, des flyers, et d'autres créations graphiques.
3. Produits et Services
PACK Entreprise propose des produits numériques (téléchargeables) et physiques (impressions de cartes de visite, flyers, etc.). Les descriptions des produits sur le site sont les plus précises possibles, mais les images et descriptions peuvent varier légèrement des produits livrés.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont en euros, hors taxes (HT). La TVA applicable est de 20 %. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés et seront précisés au moment de la validation de la commande. PACK Entreprise se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
5. Commandes
Les commandes sont effectuées directement sur le site www.packentreprise.net. Le processus de commande comprend les étapes suivantes : sélection des produits, ajout au panier, validation du panier, identification du client, choix du mode de paiement, et confirmation de la commande. PACK Entreprise se réserve le droit de refuser une commande pour tout motif légitime, notamment en cas de litige existant avec le client.
6. Paiement
Les paiements sont acceptés par carte bancaire, PayPal, et virement bancaire. Les commandes sont validées dès réception et vérification du paiement. Les paiements sont effectués mensuellement, et le client accepte qu'un prélèvement automatique soit effectué chaque mois pour les abonnements en cours.
7. Politique de remboursement
PACK Entreprise ne dispose pas d'une politique de remboursement standard. Toutefois, un remboursement peut être envisagé dans des cas exceptionnels, tels que des erreurs manifestes dans la commande ou la non-conformité des produits livrés. Toute demande de remboursement doit être adressée par écrit à info@packentreprise.net et sera examinée au cas par cas.
8. Livraison
- Produits physiques : Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine uniquement. Les modes de livraison incluent la livraison standard, express, et en point relais. Les délais de livraison varient entre 48 heures et une semaine, selon le pack choisi par le client.
- Produits numériques : Les produits numériques sont livrés par voie électronique (email) immédiatement après validation du paiement.
9. Droit de rétractation et retours
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits, sans avoir à justifier de motif. Pour exercer ce droit, le client doit envoyer un email à info@packentreprise.net. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets. Les frais de retour sont à la charge du client.
10. Garanties
PACK Entreprise n'offre aucune garantie commerciale sur les produits et services. Les garanties légales de conformité et des vices cachés s'appliquent néanmoins.
11. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées par PACK Entreprise sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et à des fins de communication avec le client. Aucune donnée personnelle ne sera utilisée à des fins de marketing sans le consentement explicite du client. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, et de suppression de ses données personnelles.
12. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site www.packentreprise.net (textes, images, logos, graphiques, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et ne peuvent être utilisés sans l'autorisation préalable de PACK Entreprise.
13. Modification des CGDV
PACK Entreprise se réserve le droit de modifier les présentes CGDV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables aux commandes passées après leur publication sur le site.
14. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGDV sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
15. Contact
Pour toute question concernant les CGDV ou les produits et services, vous pouvez nous contacter à l'adresse email info@packentreprise.net ou par téléphone au 01-85-09-06-99.
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Politique de Confidentialité
PACK Entreprise s'engage à protéger la confidentialité des informations personnelles de ses clients. Les données collectées sur le site www.packentreprise.net sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la communication avec le client. PACK Entreprise ne partage pas les données personnelles des clients avec des tiers sans leur consentement explicite. Le client a le droit d'accéder, de corriger, et de supprimer ses informations personnelles. Pour toute question concernant la protection des données personnelles, veuillez nous contacter à info@packentreprise.net.
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